Législation
La conduite d’un autocar est réglementée par une législation sociale stricte. Tous nos conducteurs ainsi que notre équipe commerciale s’engagent à respecter cette législation tout au long de nos opérations.
Chaque devis qui vous est fait suit scrupuleusement la législation en vigueur.
La durée maximum de conduite continue
La conduite continue ne doit pas dépasser 4h30 durant la journée et 4h pendant la nuit.
Au delà un arrêt de 45mn doit être respecté, éventuellement fractionné en deux périodes, la première étant alors de 15mn et la seconde de 30mn.
La durée maximum de conduite journalière
Un chauffeur ne doit pas dépasser 9h de conduite journalière.
La durée de conduite peut être portée à 10h maximum deux fois par semaine et par conducteur.
Temps de repos journalier
Le temps de repos journalier est de 11h consécutives.
Si le fractionnement du repos est fait en deux périodes celui ci peut aller jusqu’à ou 12h dont une de 9h consécutives minimum.
L’amplitude et son dépassement
L’amplitude de la journée de travail d’un conducteur est la période comprise entre le début et la fin de sa journée de travail. (Départ dépôt/retour dépôt).
Cette amplitude peut atteindre 14h au total pour un conducteur seul.
Au delà de 14h d’amplitude et jusqu’à 18h il est donc nécessaire de mettre à disposition un deuxième chauffeur.
Le repos hebdomadaire
Le repos est applicable après 6 jours consécutifs de travail en France comme à l’étranger.
La durée de ce repos hebdomadaire doit être égale à 45 heures consécutives, mais peut être réduite à un minimum de 24 heures consécutives dans certaines conditions très encadrés.
Liste nominatives
Suite à l’arrêté du 18 mai 2009, une liste nominative des passagers est désormais obligatoire pour tous les services occasionnels de transport en commun de personnes, dès lors que le trajet s’effectue au-delà des départements limitrophes du lieu de départ. Cette liste doit comporter le nom et le prénom de chaque passager et pour les participants mineurs, les coordonnées de la personne à prévenir en cas de nécessité. Ces informations devront nous parvenir avant le départ. Il vous faudra impérativement prévoir une copie actualisée de cette liste à remettre au conducteur le jour du départ en cas de changement de participants.