CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes dispositions s’appliquent à toute personne accédant au site internet www.carsphilippin.com (ci-après « le Site »). Tout visiteur du Site est réputé accepter les présentes dispositions régissant le fonctionnement de celui-ci. La société CARS PHILIPPIN SAS se réserve le droit de modifier les présentes dispositions à tout moment, et à sa seule discrétion.
Droits de propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que l’ensemble de son contenu, incluant notamment les informations, textes, photographies, chartes graphiques, vidéos, sons, logos, dessins, modèles, schémas, analyses ou autres, sont la propriété exclusive de la société CARS PHILIPPIN SAS et/ou de ses partenaires.
Tout usage ou reproduction des éléments ci-dessus visés, en totalité ou en partie, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est soumis à l’accord préalable et écrit du (des) propriétaire(s) du (des) élément(s) en question. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertexte
La responsabilité de la société CARS PHILIPPIN SAS ne saurait être engagée du fait d’un lien présent sur le Site, renvoyant vers un site tiers. Les sites tiers demeurent totalement indépendants de CARS PHILIPPIN SAS, qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur leur contenu. L’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que CARS PHILIPPIN SAS approuve à quelque titre que ce soit le contenu dudit site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.
Charte relative à la protection des données personnelles :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et en application du Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), la société CARS PHILIPPIN SAS a mis en place une politique de protection des données personnelles, accessible sur la page suivante :
https://www.carsphilippin.com/politique-de-confidentialite/
Disponibilité du Site CARS PHILIPPIN
Les visiteurs de notre Site reconnaissent que des problèmes techniques – inhérents aux moyens de transmission sur internet ou à la maintenance des systèmes informatiques – peuvent survenir et provoquer l’indisponibilité temporaire totale ou partielle du Site.
CARS PHILIPPIN SAS pourra, à tout moment, et à sa seule discrétion, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. CARS PHILIPPIN SAS ne peut être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption d’accès au Site.
Dispositions juridictionnelles
Le Site et son contenu sont régis par le droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.