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_gid			1 jour
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et au Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles est la société CARS PHILIPPIN SAS (ci-après notre « Société »). Les coordonnées de CARS PHILIPPIN SAS sont disponibles sur la page « Mentions légales » du Site internet.

Pour toute question ou requête concernant la protection des données personnelles traitées par notre Société, le responsable de la protection des données peut être contacté via l’adresse e-mail suivante : transport@carsphilippin.com ou encore par courrier à l’adresse suivante : CARS PHILIPPIN SAS – Le Correspondant à la protection des données – 30 Bis Rue de Blés d’Or AULNAY SOUS BOIS (93600).

Les traitements de données personnelles qui peuvent être effectués par notre Société sont les suivants :

Devis : les données traitées sont les suivantes : Type d’organisme, Secteur d’activité, Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Téléphone, Fax, Adresse Mail, Nombre de passagers, Prestation, Type de voyage, Date et Heure du départ, Adresse de prise en charge du départ, Code Postal, Ville, Adresse de destination du départ, Code Postal, Ville

Ce traitement a pour finalité de répondre à une demande de devis sur les services proposés par notre Société.

Ce traitement a pour fondement l’exécution de mesures pré-contractuelles à l’initiative de la personne concernée, et à l’éventuel exécution du contrat de transport découlant de l’acceptation du devis par la personne, conformément à l’article 6 (b) du RGPD.

Les données sont conservées en base active pendant la durée nécessaire pour l’établissement du devis et pendant une durée d’un (1) an à compter de l’envoi du devis à la personne concernée. Si le devis donne lieu à la conclusion d’un contrat, les données sont conservées en base active pendant toute la durée des relations contractuelles et pendant une durée d’un (1) an à compter de la fin du contrat. Les données sont conservées en archivage pendant une durée additionnelle de quatre (4) ans à compter de l’expiration de la durée de conservation en base active, à des fins probatoires. En cas de conclusion d’une relation contractuelle, les données personnelles de la personne contenues dans nos documents comptables (factures) sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de leur édition pour satisfaire à nos obligations légales.

Ces durées de conservation sont stipulées sous réserve de l’exercice conforme des droits des personnes concernées, tel que ci-dessous précisé.

Cookies : des cookies sont déposés afin de conserver vos préférences de navigation, de conserver votre choix de consentement relatif aux Cookies accessoires, et de mesurer l’audience du Site. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de cookies ci-dessus.

Prospection commerciale en dehors du Site: Notre Société peut réaliser des actions de prospection commerciale en dehors des formulaires de collecte prévus sur notre Site. Dans ce cas, les données qui peuvent être traitées sont les suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Fonction, Organisme, Adresse mail.

Ce traitement a pour finalité de proposer des offres commerciales à des prospects.

Ce traitement a pour fondement – selon les cas – le consentement du prospect ou l’intérêt légitime de notre Société, conformément aux articles 6 (a) et (f) du RGPD. Le prospect pourra raisonnablement s’attendre à ce que notre Société traite ses données personnelles sans son consentement lorsque :

Ses données ont été collectées à l’occasion d’un contrat de services antérieur exécuté par CARS PHILIPPIN, pour lui proposer des services analogues ;
Le prospect est un professionnel et que les services proposés par CARS PHILIPPIN sont en rapport avec sa profession.

Les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans compter de la dernière sollicitation ou échange de la personne avec notre Société. La personne peut retirer son consentement à tout moment en suivant ce lien .

Interactions sur les réseaux sociaux : Notre Société administre la page Facebook CARS PHILIPPIN. Dans le cadre des interactions qu’un utilisateur Facebook peut avoir avec notre page, les données qui peuvent être traitées sont les suivantes : Nom, Prénom, Pseudonyme, Photo de profil, Messages, commentaires et mentions, et plus généralement toute donnée rendue publique par l’utilisateur dans le cadre de ses paramétrages sur Facebook.

Ce traitement a pour finalité la gestion de la page et l’interaction avec les utilisateurs de Facebook.

Ce traitement a pour fondement l’intérêt légitime de notre Société, conformément à l’article 6 (f) du RGPD. En interagissant avec la page Facebook CARS PHILIPPIN, l’utilisateur peut raisonnablement s’attendre à ce que notre Société traite ses données personnelles afin d’interagir à son tour avec l’utilisateur et/ou répondre à ses sollicitations.

Vos données sont également traitées par Facebook (Meta) pour ses finalités propres. En raison de la localisation des serveurs de Facebook et de l’accessibilité des publications, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Facebook.

Vos données sont conservées par notre Société le temps de l’existence de votre compte Facebook, sauf exercice du droit d’effacement ou d’opposition.

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, les personnes concernées par le traitement disposent des droits suivants à l’égard de leurs données :

– un droit d’accès aux données traitées
– un droit de rectification et de mises à jour des données erronées
– un droit d’opposition au traitement des données traitées
– un droit d’effacement des données traitées
– un droit de limitation du traitement effectué des données
– un droit à la portabilité des données traitées
– un droit au retrait du consentement lorsque celui-ci a été donné

Concernant notre Société, les communications relatives à l’exercice des droits susmentionnés se feront par voie électronique en cas de demande électronique, sauf à la personne de préférer un autre moyen de communication. A défaut, les communications s’effectueront par courriel à l’adresse suivante : transport@carsphilippin.com. Notre Société répondra dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande ; ou si besoin dans un délai de trois (3) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Il est rappelé que la transmission de données personnelles n’exclut pas l’éventualité d’une atteinte ou d’un accès illicite aux données personnelles. Néanmoins, et pendant toute la durée de conservation des données personnelles ci-dessus mentionnées, notre Société met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de notre Société, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement d’assurer la bonne gestion de la relation avec les clients, d’héberger les données ou d’assurer la maintenance de nos systèmes d’informations, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser conformément à la réglementation en vigueur. En dehors des cas énoncés ci-dessus, notre Société s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans le consentement préalable de la personne, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à l’article 5 du RGPD, les données collectées et traitées sont proportionnées, pertinentes et limitées vis-à-vis des finalités qui leurs sont attribuées.

La personne est en droit de présenter toute réclamation relative aux traitements de ses données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07.